RÈGLEMENT « Les Défis #PanierGagnant »
Article 1 : Organisation
La société act for sport (contact@actforsport.eu) société par actions simplifiée au capital de 3 626 000 euros, dont le siège social est situé 64 rue Sainte, 13001 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 979 923 224 (ci-après dénommée « l'Organisateur »), organise, pour le compte de la société HelloFresh France SAS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 881 683 221 (ci-après dénommée le « Partenaire »), un programme de défis promotionnels gratuit et sans obligation d'achat, intitulé « Les Défis #PanierGagnant » (ci-après dénommé le « Programme »).Le Programme se déroule du 1er octobre 2026 au 30 juin 2027 inclus, selon les modalités définies dans le présent règlement (ci-après le « Règlement ») accessible à l’adresse suivante : https://www.panier-gagnant-hellofresh.fr/animationLe Programme a pour objet de valoriser le partenariat de sponsoring conclu entre le Partenaire et les clubs sportifs amateurs de basketball sélectionnés par l'Organisateur et d'animer la communauté desdits clubs sur les réseaux sociaux au cours de la saison sportive 2026-2027.
Article 2 : Qui peut participer ?
Le Programme est ouvert exclusivement aux clubs amateurs de basket sélectionnés dans le cadre du programme de sponsoring « Panier Gagnant by HelloFresh » (ci-après dénommés le « participant » ou le « club »).La liste des cinquante (50) clubs pouvant participer est accessible sur le site : https://www.panier-gagnant-hellofresh.fr/
Article 3 : Présentation des Défis
Le Programme est composé de deux (2) Défis distincts, organisés sur la saison sportive 2026-2027 :
Défi n°1 “Les Maillots” : Défi photo/vidéo sur les réseaux sociaux, autour de la présentation des maillots ;
Défi n°2 “La reprise” : Défi photo/vidéo sur les réseaux sociaux, autour de l'entraînement de reprise.
Défi n°1 “Les Maillots” : Défi photo/vidéo sur les réseaux sociaux, autour de la présentation des maillots ;
Défi n°2 “La reprise” : Défi photo/vidéo sur les réseaux sociaux, autour de l'entraînement de reprise.
Article 4 : Modalités de participation aux Défis
Pour participer aux Défis, le club doit publier une photo ou une vidéo répondant sur sa page Facebook, Instagram et/ou TikTok.Chaque publication doit obligatoirement comporter :
l'identification de HelloFresh France (@hellofreshfrance),
l'identification d'act for sport (@actforsport),
le hashtag officiel : #PanierGagnant.
Seules les publications effectuées depuis les comptes officiels des clubs seront prises en compte.
l'identification de HelloFresh France (@hellofreshfrance),
l'identification d'act for sport (@actforsport),
le hashtag officiel : #PanierGagnant.
Seules les publications effectuées depuis les comptes officiels des clubs seront prises en compte.
Article 5 : Désignation des clubs gagnants
Défi n°1 - Les Maillots (Octobre 2026) :
Objet du Défi : Du 1er au 30 Octobre 2026 inclus, les clubs participants sont invités à publier la photo ou la vidéo la plus représentative de leur équipe, arborant les tenues HelloFresh, dans les conditions définies à l’article 4 ci-dessus.
Composition et fonctionnement du jury : La désignation des clubs gagnants est confiée à un jury, composé comme suit :
Un (1) représentant de HelloFresh SAS, désigné en interne par HelloFresh France SAS,
Un (1) représentant d’act for sport, désigné en interne par act for sport.
Critères de sélection : Le jury désigne les clubs gagnants sur la base des critères qualitatifs cumulatifs suivants :
Qualité du contenu,
Visibilité de la marque : lisibilité et mise en valeur du logo HelloFresh sur les tenues et dans la composition générale du contenu,
Originalité,
Respect des mentions obligatoires (@hellofreshfrance, @actforsport, #PanierGagnant).
Nombre de gagnants : Le jury désigne deux (2) clubs gagnants à l’issue de ses délibérations.
L’annonce des deux (2) clubs gagnants se fera le 6 Novembre 2026 via une story sur le compte instagram d’act for sport.
Les clubs gagnants seront également contactés par e-mail.Un procès-verbal est établi par act for sport et conservé pendant toute la durée du Programme.
Composition et fonctionnement du jury : La désignation des clubs gagnants est confiée à un jury, composé comme suit :
Un (1) représentant de HelloFresh SAS, désigné en interne par HelloFresh France SAS,
Un (1) représentant d’act for sport, désigné en interne par act for sport.
Critères de sélection : Le jury désigne les clubs gagnants sur la base des critères qualitatifs cumulatifs suivants :
Qualité du contenu,
Visibilité de la marque : lisibilité et mise en valeur du logo HelloFresh sur les tenues et dans la composition générale du contenu,
Originalité,
Respect des mentions obligatoires (@hellofreshfrance, @actforsport, #PanierGagnant).
Nombre de gagnants : Le jury désigne deux (2) clubs gagnants à l’issue de ses délibérations.
L’annonce des deux (2) clubs gagnants se fera le 6 Novembre 2026 via une story sur le compte instagram d’act for sport.
Les clubs gagnants seront également contactés par e-mail.Un procès-verbal est établi par act for sport et conservé pendant toute la durée du Programme.
Défi n°2 - La Reprise (Janvier 2027)
Objet du Défi : Du 1er au 30 Janvier 2027 inclus, les clubs participants sont invités à publier un ensemble de contenus photo illustrant, dans l'ordre chronologique, leur séance d'entraînement de reprise ainsi que la collation collective prise à l'issue de l'effort, dans les conditions définies à l'Article 4 du présent Règlement ;
Modalités de désignation du vainqueur : Le club vainqueur est désigné objectivement sur la base du niveau d'engagement agrégé généré par sa ou ses publications dans le cadre de ce Défi. Le niveau d’engagement est calculé selon la formule cumulative ci-après : score d’engagement = nombre de likes + nombre de commentaires + nombre de repartages (reposts) ;
Nombre de gagnants : Un (1) club vainqueur est désigné à l'issue de la période de défi. En cas d'égalité parfaite entre deux clubs au terme de la période de calcul, le club ayant publié son contenu en premier selon l'horodatage Instagram sera désigné vainqueur. Le club gagnant sera contacté au plus tard le 26 février 2027 par act for sport via une story instagram depuis le compte instagram d’act for sport et par e-mail.
Modalités de désignation du vainqueur : Le club vainqueur est désigné objectivement sur la base du niveau d'engagement agrégé généré par sa ou ses publications dans le cadre de ce Défi. Le niveau d’engagement est calculé selon la formule cumulative ci-après : score d’engagement = nombre de likes + nombre de commentaires + nombre de repartages (reposts) ;
Nombre de gagnants : Un (1) club vainqueur est désigné à l'issue de la période de défi. En cas d'égalité parfaite entre deux clubs au terme de la période de calcul, le club ayant publié son contenu en premier selon l'horodatage Instagram sera désigné vainqueur. Le club gagnant sera contacté au plus tard le 26 février 2027 par act for sport via une story instagram depuis le compte instagram d’act for sport et par e-mail.
Article 6 : Lots mis en jeu
6.1 Lots attribués dans le cadre du Défi n°1
Les deux (2) clubs désignés gagnants du Défi n°1 par le jury se verront chacun attribuer un lot composé des éléments suivants :
Dotation attribuée à l’équipe gagnant la première place : Vingt quatre (24) hoodies pour l'équipe (marquage HelloFresh + logo club) d’une valeur unitaire indicative de cinquant-cinq (55) euros TTC, soit une valeur totale indicative de mille trois cent vingt (1320) euros TTC,
Dotation attribuée à l’équipe gagnant la seconde place : Vingt quatre (24) sacs pour l'équipe (marquage HelloFresh + logo club) d’une valeur unitaire indicative de trente (30) euros TTC, soit une valeur totale indicative de sept cent vingt (720) euros TTC.
Les lots seront remis aux clubs gagnants dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la notification des résultats visée à l’Article 10 du présent Règlement, selon les modalités logistiques définies conjointement par HelloFresh et act for sport avec le club gagnant.
6.2 Lot attribué dans le cadre du Défi n°2
Le club vainqueur du Défi n°2 sera accompagné par HelloFresh lors de sa journée de fin de saison.
Le club hôte est informé par act for sport au plus tard le 4 avril 2027.
Programme de la journée
Session cuisine animée par HelloFresh : joueurs et familles préparent ensemble une recette HelloFresh accessible à tous, sans équipement particulier.
Temps fort sportif : la journée s'articule autour d'un tournoi ou d'une fête de fin de saison du club.
Obligations du club hôte : Afin d’assurer le bon déroulement de la journée de fin de saison, le club hôte s’engage à : Mettre à disposition son gymnase et ses équipements pour la journée,Mobiliser joueurs, familles et bénévoles sur la journée,Faire ses meilleurs efforts pour faire signer les autorisations de droit à l'image à tous les participants et les retourner signées à act for sport (cf. Annexes 1 et 2),Partager le contenu produit sur ses réseaux sociaux avec les mentions obligatoires prévues à l’Article 4.Contenu produitUn vidéaste mandaté par act for sport assure la captation. Seront produits deux (2) contenus vidéo (1 min format paysage + 30 secondes format portrait) destinés aux réseaux sociaux d'HelloFresh, de la Fédération Française de Basketball et du club.
6.3 Dispositions communes à tous les lotsLes lots sont attribués intuitu personae aux clubs gagnants. Ils ne peuvent en aucun cas être :
Cédés, vendus, ou transférés à un tiers à titre onéreux ou gratuit,
Échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre bien ou service,
Fractionnés ou modifiés à la demande du club gagnant.
act for sport se réserve le droit, en cas d’indisponibilité avérée d’un lot ou de l’un de ses composants, de lui substituer un lot ou un composant de nature équivalente, selon les conditions cumulatives suivantes :
La valeur marchande du lot de substitution, appréciée sur la base du prix public TTC constaté au jour de la substitution, ne pourra être inférieure à celle du lot initial tel que valorisé dans le présent Règlement,
Le club gagnant est informé de toute substitution par écrit dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures avant la remise du lot, sauf cas de force majeure au sens de l'Article 13,
En cas de refus du lot de substitution par le club gagnant, celui-ci sera considéré comme renonçant à son lot, sans qu'aucune compensation en espèces ou en nature ne puisse être exigée.
Les deux (2) clubs désignés gagnants du Défi n°1 par le jury se verront chacun attribuer un lot composé des éléments suivants :
Dotation attribuée à l’équipe gagnant la première place : Vingt quatre (24) hoodies pour l'équipe (marquage HelloFresh + logo club) d’une valeur unitaire indicative de cinquant-cinq (55) euros TTC, soit une valeur totale indicative de mille trois cent vingt (1320) euros TTC,
Dotation attribuée à l’équipe gagnant la seconde place : Vingt quatre (24) sacs pour l'équipe (marquage HelloFresh + logo club) d’une valeur unitaire indicative de trente (30) euros TTC, soit une valeur totale indicative de sept cent vingt (720) euros TTC.
Les lots seront remis aux clubs gagnants dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires suivant la notification des résultats visée à l’Article 10 du présent Règlement, selon les modalités logistiques définies conjointement par HelloFresh et act for sport avec le club gagnant.
6.2 Lot attribué dans le cadre du Défi n°2
Le club vainqueur du Défi n°2 sera accompagné par HelloFresh lors de sa journée de fin de saison.
Le club hôte est informé par act for sport au plus tard le 4 avril 2027.
Programme de la journée
Session cuisine animée par HelloFresh : joueurs et familles préparent ensemble une recette HelloFresh accessible à tous, sans équipement particulier.
Temps fort sportif : la journée s'articule autour d'un tournoi ou d'une fête de fin de saison du club.
Obligations du club hôte : Afin d’assurer le bon déroulement de la journée de fin de saison, le club hôte s’engage à : Mettre à disposition son gymnase et ses équipements pour la journée,Mobiliser joueurs, familles et bénévoles sur la journée,Faire ses meilleurs efforts pour faire signer les autorisations de droit à l'image à tous les participants et les retourner signées à act for sport (cf. Annexes 1 et 2),Partager le contenu produit sur ses réseaux sociaux avec les mentions obligatoires prévues à l’Article 4.Contenu produitUn vidéaste mandaté par act for sport assure la captation. Seront produits deux (2) contenus vidéo (1 min format paysage + 30 secondes format portrait) destinés aux réseaux sociaux d'HelloFresh, de la Fédération Française de Basketball et du club.
6.3 Dispositions communes à tous les lotsLes lots sont attribués intuitu personae aux clubs gagnants. Ils ne peuvent en aucun cas être :
Cédés, vendus, ou transférés à un tiers à titre onéreux ou gratuit,
Échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre bien ou service,
Fractionnés ou modifiés à la demande du club gagnant.
act for sport se réserve le droit, en cas d’indisponibilité avérée d’un lot ou de l’un de ses composants, de lui substituer un lot ou un composant de nature équivalente, selon les conditions cumulatives suivantes :
La valeur marchande du lot de substitution, appréciée sur la base du prix public TTC constaté au jour de la substitution, ne pourra être inférieure à celle du lot initial tel que valorisé dans le présent Règlement,
Le club gagnant est informé de toute substitution par écrit dans un délai minimum de quarante-huit (48) heures avant la remise du lot, sauf cas de force majeure au sens de l'Article 13,
En cas de refus du lot de substitution par le club gagnant, celui-ci sera considéré comme renonçant à son lot, sans qu'aucune compensation en espèces ou en nature ne puisse être exigée.
Article 7 : Utilisation des contenus produits dans le cadre du Programme
En participant au Programme, les clubs sont informés des conditions suivantes relatives à l’utilisation des contenus produits.
7.1 Contenus produits dans le cadre de la captation
Dans le cadre du Programme, un vidéaste mandaté par act for sport réalise des captations photos et/ ou vidéo.
Ces contenus appartiennent conjointement à HelloFresh France SAS et act for sport. Ces contenus pourront être utilisés librement par :
HelloFresh France SAS et les sociétés du groupe HelloFresh, à savoir toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec HelloFresh France SAS (le contrôle désignant la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la détention d’actions avec droit de vote, par contrat ou de toute autre manière). La détention directe ou indirecte de plus de 50 % (i) des actions avec droit de vote ou (ii) d’une participation dans l’actif, les bénéfices ou les gains d’une entité est réputée valoir « contrôle » de cette entité (sans qu’il ne s’agisse de la seule forme de contrôle),
act for sport,
La Fédération Française de Basketball.
Ces contenus pour faire l’objet des usages suivants :
Publications sur les sites internet et réseaux sociaux d’HelloFresh France SAS, du groupe HelloFresh et act for sport, Campagnes publicitaires en ligne (y compris des publicités payantes digitales),
Supports de communication imprimés,
Campagne d’emailing et de promotion.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier avec prise d'effet à compter de la date de la captation et pour une durée courant jusqu'à deux (2) ans après la date de clôture du Programme.
7.2 Contenus publiés par les clubsDans le cadre des Défis n°1 et n°2, le club publie lui-même ses contenus photo et vidéo sur ses propres réseaux sociaux. Ces contenus restent la propriété des clubs. En participant aux Défis et en publiant leurs contenus conformément aux modalités définies à l’Article 4 du présent Règlement, les clubs autorisent expressément et irrévocablement HelloFresh France SAS et act for sport à reproduire, représenter et exploiter ces contenus par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, pour un nombre illimité d'utilisations, en intégralité ou en partie : Tous moyens de communication électronique : site internet de HelloFresh ou du Groupe HelloFresh et d’act for sport, application mobile et médias sociaux notamment Instagram, Facebook, Tiktok, Youtube et Linkedin (publication sponsorisée et achats d’espace publicitaires compris) en formats vidéos ou statiques, Tous supports utilisés dans le cadre des relations de HelloFresh et act for sport avec la presse, Tous supports de communication interne à HelloFresh et act for sport,Tous supports imprimés. Cette autorisation est consentie pour le monde entier, à titre gratuit, avec prise d'effet à compter de la date de publication du contenu par le club et pour une durée courant jusqu'à deux (2) ans après la date de clôture du Programme.Les clubs garantissent disposer, à la date de publication de chaque contenu, de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour permettre les usages prévus ci-dessus, notamment au titre du droit à l'image des personnes représentées et du droit d'auteur sur les éléments composant le contenu.7.3 Droit à l’image des personnes Les clubs participants et leurs membres dont l'image est captée doivent signer les autorisations de droit à l'image figurant en Annexe 1 (personnes majeures) et Annexe 2 (personne mineures).La collecte, la conservation et la mise à disposition de ces autorisations sont assurées par act for sport préalablement à la réalisation de tout captation ou diffusion d‘image. Le club référent s’engage à faciliter activement cette collecte en désignant un interlocuteur dédié et en s'assurant que l'ensemble des participants concernés ont signé les autorisations requises avant le début de toute captation.
7.1 Contenus produits dans le cadre de la captation
Dans le cadre du Programme, un vidéaste mandaté par act for sport réalise des captations photos et/ ou vidéo.
Ces contenus appartiennent conjointement à HelloFresh France SAS et act for sport. Ces contenus pourront être utilisés librement par :
HelloFresh France SAS et les sociétés du groupe HelloFresh, à savoir toute entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec HelloFresh France SAS (le contrôle désignant la possession, directe ou indirecte, du pouvoir de diriger ou de faire diriger la gestion et les politiques d’une entité, que ce soit par la détention d’actions avec droit de vote, par contrat ou de toute autre manière). La détention directe ou indirecte de plus de 50 % (i) des actions avec droit de vote ou (ii) d’une participation dans l’actif, les bénéfices ou les gains d’une entité est réputée valoir « contrôle » de cette entité (sans qu’il ne s’agisse de la seule forme de contrôle),
act for sport,
La Fédération Française de Basketball.
Ces contenus pour faire l’objet des usages suivants :
Publications sur les sites internet et réseaux sociaux d’HelloFresh France SAS, du groupe HelloFresh et act for sport, Campagnes publicitaires en ligne (y compris des publicités payantes digitales),
Supports de communication imprimés,
Campagne d’emailing et de promotion.
Cette autorisation est consentie pour le monde entier avec prise d'effet à compter de la date de la captation et pour une durée courant jusqu'à deux (2) ans après la date de clôture du Programme.
7.2 Contenus publiés par les clubsDans le cadre des Défis n°1 et n°2, le club publie lui-même ses contenus photo et vidéo sur ses propres réseaux sociaux. Ces contenus restent la propriété des clubs. En participant aux Défis et en publiant leurs contenus conformément aux modalités définies à l’Article 4 du présent Règlement, les clubs autorisent expressément et irrévocablement HelloFresh France SAS et act for sport à reproduire, représenter et exploiter ces contenus par tous procédés techniques connus ou inconnus à ce jour, pour un nombre illimité d'utilisations, en intégralité ou en partie : Tous moyens de communication électronique : site internet de HelloFresh ou du Groupe HelloFresh et d’act for sport, application mobile et médias sociaux notamment Instagram, Facebook, Tiktok, Youtube et Linkedin (publication sponsorisée et achats d’espace publicitaires compris) en formats vidéos ou statiques, Tous supports utilisés dans le cadre des relations de HelloFresh et act for sport avec la presse, Tous supports de communication interne à HelloFresh et act for sport,Tous supports imprimés. Cette autorisation est consentie pour le monde entier, à titre gratuit, avec prise d'effet à compter de la date de publication du contenu par le club et pour une durée courant jusqu'à deux (2) ans après la date de clôture du Programme.Les clubs garantissent disposer, à la date de publication de chaque contenu, de l'ensemble des droits et autorisations nécessaires pour permettre les usages prévus ci-dessus, notamment au titre du droit à l'image des personnes représentées et du droit d'auteur sur les éléments composant le contenu.7.3 Droit à l’image des personnes Les clubs participants et leurs membres dont l'image est captée doivent signer les autorisations de droit à l'image figurant en Annexe 1 (personnes majeures) et Annexe 2 (personne mineures).La collecte, la conservation et la mise à disposition de ces autorisations sont assurées par act for sport préalablement à la réalisation de tout captation ou diffusion d‘image. Le club référent s’engage à faciliter activement cette collecte en désignant un interlocuteur dédié et en s'assurant que l'ensemble des participants concernés ont signé les autorisations requises avant le début de toute captation.
Article 8 : Protection des données personnelles
act for sport agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après «RGPD») et s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre du Programme en stricte conformité avec la réglementation applicable, et notamment :
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.Les données personnelles des membres des clubs participants sont collectées :
Afin d’assurer les échanges avec les membres des clubs participants au Programme ;
Afin de notifier les résultats des Défis et assurer la remise des Lots.
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et au plus tard jusqu’à deux (2) ans à compter de la date de clôture du Programme. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants sur les données le concernant :
Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie des données traitées,
Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète,
Droit à l'effacement : obtenir la suppression des données dans les conditions légales,
Droit d'opposition : s'opposer à tout moment au traitement des données,
Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement,
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible.
Toute demande relative à l'exercice des droits susmentionnés peut être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'Organisateur, par les moyens suivants :
Par voie électronique : dpo@actforsport.eu /
Par voie postale : act for sport — DPO, 64 Rue Sainte, 13001 Marseille
L'Organisateur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification préalable du délai supplémentaire au demandeur.
En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, les participants disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (« RGPD ») ;
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version en vigueur.Les données personnelles des membres des clubs participants sont collectées :
Afin d’assurer les échanges avec les membres des clubs participants au Programme ;
Afin de notifier les résultats des Défis et assurer la remise des Lots.
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et au plus tard jusqu’à deux (2) ans à compter de la date de clôture du Programme. Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque participant dispose des droits suivants sur les données le concernant :
Droit d'accès : obtenir confirmation du traitement et une copie des données traitées,
Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète,
Droit à l'effacement : obtenir la suppression des données dans les conditions légales,
Droit d'opposition : s'opposer à tout moment au traitement des données,
Droit à la limitation : obtenir la suspension temporaire du traitement,
Droit à la portabilité : recevoir les données dans un format structuré et lisible.
Toute demande relative à l'exercice des droits susmentionnés peut être adressée au Délégué à la Protection des Données (DPO) de l'Organisateur, par les moyens suivants :
Par voie électronique : dpo@actforsport.eu /
Par voie postale : act for sport — DPO, 64 Rue Sainte, 13001 Marseille
L'Organisateur s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, prorogeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec notification préalable du délai supplémentaire au demandeur.
En l'absence de réponse satisfaisante dans ce délai, les participants disposent du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr
Article 9 : Validité de la participation
Toute tentative de fraude ou de manipulation entraînera l'exclusion immédiate du participant. Toute publication ne respectant pas l'article 4 sera écartée sans préavis.
Article 10 : Notification des résultats
Les clubs gagnants des Défis n°1 et Défis n°2 seront informés dans un délai de sept (7) jours suivant la désignation, par message privé, téléphone et commentaire public sur la publication concernée.
Article 11 : Attribution des lots
À défaut de réponse dans un délai de trois (3) jours suivant la notification, le lot sera considéré comme perdu et sera attribué à un autre participant selon les mêmes critères.
Article 12 : Frais de participation
La participation au Programme est gratuite et sans obligation d'achat. Les frais d'accès à Internet restent à la charge des participants.
Article 13 : Acceptation du Règlement
La participation implique l'acceptation pleine et entière du présent Règlement. L’Organisateur se réserve le droit de modifier, reporter ou annuler le Programme en cas de force majeure.
Article 14 : Responsabilité et litiges
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable d'un dysfonctionnement des réseaux sociaux, de la non-réception des notifications ou de tout dommage subi par les participants.Toute contestation doit être envoyée par lettre recommandée avec AR à l'adresse de l’Organisateur dans un délai de cinq (5) jours suivant la fin du Programme. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents pourront être saisis.